Présentation de l’ILC
L’ILC est un indice spécifiquement applicable aux locaux à usage de commerce.
Comme l’ICC, il est publié trimestriellement par l’INSEE, vers le milieu du 4ème mois suivant le trimestre considéré, soit par exemple mi-juillet pour l’indice du 1er trimestre.
Créé en 2008 pour constituer une alternative à l’ICC (indice du coût de la construction) qui avait alors connu de fortes variations, il est constitué de la somme pondérée de trois indices :
- Pour 50 % l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers des ménages (valeur moyenne des 12 derniers mois).
- Pour 25 % l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail, corrigé des variations saisonnières et jours ouvrables (valeur moyenne des 12 derniers mois).
- Pour 25 % l’indice du coût de la construction (valeur moyenne des 4 derniers trimestres).
Pour comparer l’évolution des indices (ICC, ILC, ILAT), cliquez ici.
Le choix d’indexer le loyer d’un commerce à l’ILC ou à l’ICC est librement négocié entre bailleur et preneur lors de la conclusion du bail.
Comment indexer un loyer à l’ILC ?
Pour indexer votre loyer, il convient de prendre le loyer en cours, l’indice en cours « I.0 » et le nouvel indice applicable « I.1 » (I.1 et I.0 devant être du même trimestre) et d’appliquer la formule :
Loyer nouveau = Loyer en cours x I.1 / I.0
Tableau des valeurs et variations de l’ILC
Données informatives, sans valeur contractuelle.