Présentation de l’ICC
L’ICC est l’indice servant à l’indexation de la plupart des baux commerciaux.
Il est publié trimestriellement par l’INSEE, vers le milieu du 4ème mois suivant le trimestre considéré, soit par exemple mi-juillet pour l’indice du 1er trimestre.
L’ICC est calculé à partir du prix des marchés de construction passés entre un maître d’ouvrage et les entreprises de travaux, pour la construction de bâtiments neufs à usage principal d’habitation. Les autres composantes telles que le prix du foncier ou les frais financiers ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de l’ICC.
En raison des fortes variations de l’ICC constatées depuis quelques années, ont été créés l’ILC (indice des loyers commerciaux) pour les commerces et l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour les locaux tertiaires non commerciaux, c’est-à-dire les bureaux, locaux d’activités ou bâtiments industriels. Pour comparer l’évolution des indices (ICC, ILC, ILAT), cliquez ici.
Le choix d’indexer le loyer d’un commerce à l’ILC ou à l’ICC est librement négocié entre bailleur et preneur lors de la conclusion du bail.
Comment indexer un loyer?
Pour indexer votre loyer, il convient de prendre le loyer en cours, l’indice en cours « I.0 » et le nouvel indice applicable « I.1 » (I.1 et I.0 devant être du même trimestre) et d’appliquer la formule :
Loyer nouveau = Loyer en cours x I.1 / I.0
Tableau des valeurs et variations de l’ICC
Données informatives, sans valeur contractuelle.